Activités non médicales
Taxis pour déplacements privés ou professionnels (notre secrétariat est à votre disposition pour tout devis ou renseignements)
Ramassages scolaires (Conseil Général) et établissements spécialisés (IME, IMP)
Assistances et rapatriement
Activités médicales
Assistances et rapatriement sanitaire France et étranger
TAXIS et V.S.L. , si l'état du patient nécessite un transport assis (si cela est nécessaire notre personnel vous accompagnera à la marche et à l'accomplissement des formalités administratives)
AMBULANCES pour les transports dont la santé du patient nécessite une position semi assise ou allongée et/ou une surveillance constante
Une aide à vos démarches administratives
Afin de vous éviter l'avance des frais, nous nous renseignons sur vos droits concernant la prise en charge de vos transports .
Sauf cas d'urgence ou cas de convocation par un établissement de santé, la prescription médicale doit être établie avant le transport.
Notre secrétariat peut vous aider à remplir vos demandes d'accord préalable auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Notre équipe de professionnel se charge de vous seconder dans les formalités administratives lors de vos entrées/sorties et consultations dans les hôpitaux et cliniques.
Modalité de remboursement des frais de transports médicaux
(Source : ameli.fr)
Les frais de transports sont pris en charge sur prescription médicale.
Lors de la prescription médicale, c'est le médecin qui choisi le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient. Les frais de transports peuvent être pris en charge uniquement dans les cas suivants :
Transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle et ambulatoire
Transports liés à des soins et traitement en rapport avec une affection de longue durée
Transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
Transports en ambulance
Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 Km, sur une période de 2 mois pour le même traitement)
Transpors de plus de 150 Km aller
Transports pour répondre à une convocation (du service médical de la caisse d'assurance maladie, de la commission départementale d'invalidité, d'un expert médical, pour une consultation médicale d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage.
A noter : en dehors de ces situations, les transports ne sont pas pris en charge, même s'ils sont prescrits par un médecin.
La demande d'accord préalable
En plus d'une prescription médicale, la prise en charge des frais de transport nécessite l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie dans les cas suivants :
Transports à longue distance (+ de 150 Km aller).
Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 Km, sur une période de 2 mois pour le même traitement).
La demande d'accord préalable est établie par votre médecin, en même temps que la prescription médicale de transport. Après l'avoir complétée, vous devez l'adresser au service du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
L'absence de réponse de la caisse d'assurance maladie dans un délais de 10 jours (à compter de la date de réception de la demande d'entente préalable par le service du contrôle médical vaut accord).
Si à la suite d'un transport, la caisse d'assurance maladie vous refuse sa prise en charge, vous recevrez un courrier notifiant ce refus et vous indiquant les voies de recours.
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